Les thèmes
- SMIC, cotisations et allègements (13)
- DSN, bulletin de paie et prélèvement à la source (12)
- Arrêts de travail, congés et absences (9)
- Contrats, ruptures et contentieux (8)
- Avantages, frais professionnels et protection sociale (11)
- Réformes, obligations RH et externalisation (7)
SMIC, cotisations et allègements
Revalorisations du SMIC, réduction générale dégressive unique (RGDU), heures supplémentaires, plafond de la Sécurité sociale, taxe d'apprentissage et cotisations des dirigeants.
- Plafond Sécurité sociale 2027 : 4 075 € par mois
PASS 2027 : 4 075 € par mois, 48 900 € par an (BOSS, 16/10/2026). Tranches, chômage, stages, ruptures : ce qui change dans la paie de janvier.
- Heures supplémentaires 2026 : exonérations
Heures supplémentaires : réduction de cotisations salariales, exonération d'impôt jusqu'à 7 500 €, majorations et déduction patronale en paie.
- Taxe d'apprentissage : associations assujetties
Depuis le 1er mars 2026, associations et fondations sont assujetties à la taxe d'apprentissage. Ce que précise le BOSS du 3 juillet 2026.
- Assiette sociale des indépendants : réforme 2026
Assiette unique, abattement forfaitaire de 26 %, régularisation 2025 : la réforme change les cotisations des gérants majoritaires de PME.
- Réduction Fillon et RGDU : deux valeurs du SMIC
Décret du 12 juin 2026 : 12,31 €/h pour les salaires, 12,02 €/h pour le calcul de la réduction. Décryptage du double paramètre SMIC en paie.
- Apprentis : salaires après le SMIC de juin
Hausse du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026 : recalcul de la rémunération des apprentis, application de la RGDU et contrôle des grilles conventionnelles.
- RGDU : SMIC de référence gelé à 12,02 €
Depuis le 1er juin 2026, la paie utilise 12,31 €/h pour les salaires et 12,02 €/h pour la RGDU : conséquences sur les exonérations patronales.
- RGDU : calcul sur le bulletin de paie
RGDU, la réduction générale dégressive unique qui remplace la réduction Fillon depuis janvier 2026 : calcul et application sur les bulletins de paie.
- SMIC à 1 867,02 € brut : actions en paie
SMIC à 1 867,02 € brut mensuel au 1er juin 2026 : salaires et minima conventionnels à revoir, contrôles des bulletins et actions concrètes en PME.
- SMIC juin 2026 : montants brut et net
SMIC revalorisé de 2,41 % au 1er juin 2026 : nouveaux montants brut et net, lignes du bulletin de paie à contrôler et actions à mener en PME.
- Heures sup 2026 : déduction patronale pour tous
Depuis le 1er janvier 2026, la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires concerne toutes les entreprises : montants et calculs.
- SMIC au 1er juin 2026 : 12,31 €/h (+2,41 %)
Le SMIC horaire passe à 12,31 € au 1er juin 2026 (+2,41 %) : effet sur la masse salariale, les bulletins de paie et les obligations des PME.
- RGDU 2026 : la fin de la réduction Fillon
La RGDU remplace la réduction Fillon au 1er janvier 2026 : principe de ce nouvel allègement des cotisations patronales et mise en conformité de la paie.
DSN, bulletin de paie et prélèvement à la source
Évolutions de la norme DSN, DSN de substitution, fait générateur, bulletin de paie rénové, montant net social et prélèvement à la source.
- Montant net social 2027 : ce qui change
Au 1er janvier 2027, la part patronale de mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire entrerait dans le montant net social. Ce qu'il faut préparer.
- DSN 2027 : ce que change la norme P27V01
DSN de janvier 2027 : fin du code APE, nouveau bloc aménagement du temps de travail, plafond proratisé. Ce que la norme P27V01 change en paie.
- Bulletin de paie rénové : obligatoire en 2027
Le nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire au 1er janvier 2027 : calendrier, mentions obligatoires et plan d'action pour les PME.
- Montant net social : calcul et contrôle
Montant net social : ligne obligatoire du bulletin, calcul, transmission en DSN et enjeux pour les salariés au RSA ou à la prime d'activité.
- Prélèvement à la source 2026 : modulation
Prélèvement à la source : taux individualisé par défaut depuis septembre 2025, modulation dès 5 % d'écart, grilles de taux neutre revalorisées.
- DSN 2026 : CRM annuel et substitution
CRM annuel, anomalies non corrigées, substitution par l'URSSAF : les contrôles DSN pour garder la maîtrise de vos données sociales en 2026.
- Fait générateur en paie 2027 : ce qui change
Réforme du fait générateur en paie au 1er janvier 2027 : ce qui change pour la DSN et les bulletins, et comment les PME peuvent s'y préparer.
- DSN : corriger les CRM avant substitution
L'URSSAF peut substituer sa propre DSN si les anomalies signalées par les comptes rendus métiers ne sont pas corrigées : la méthode pour s'en prémunir.
- DSN de substitution et CRM de rappel
DSN de substitution émises par l'URSSAF à partir de juin 2026 : rôle des CRM de rappel, risques pour l'entreprise et moyens de sécuriser la paie.
- DSN de substitution : se préparer avant juin
Avant l'entrée en vigueur de la DSN de substitution en juin 2026 : les contrôles à mettre en place pour éviter que l'URSSAF corrige vos déclarations.
- Bulletin de paie : cotisations regroupées
Bulletin de paie simplifié : les cotisations sont regroupées par grands postes (santé, retraite, chômage). Ce que les PME doivent expliquer aux salariés.
- DSN 2026 : évolutions et DSN de substitution
DSN 2026 : panorama des évolutions de la déclaration sociale nominative, principe de la DSN de substitution et conséquences pratiques pour les PME.
Arrêts de travail, congés et absences
Indemnités journalières, durée des arrêts maladie, congés payés pendant un arrêt et congé supplémentaire de naissance.
- Arrêt maladie : IJ limitées à 1 an au 15 octobre 2026
ALD non exonérante : IJ versées 1 an au lieu de 3 dès le 15 octobre 2026 (décret 2026-866). Arrêts concernés, maintien de salaire, prévoyance.
- Congé de naissance : indemnisation et DSN
Congé supplémentaire de naissance : un à deux mois indemnisés à 70 % puis 60 %. Financement, délais de prévenance, traitement en paie et en DSN.
- Congés payés et maladie : plafond de 24 jours
Report des congés payés en cas de maladie : l'arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 précise le plafond de 24 jours. Les contrôles en paie.
- Congé de naissance : mise en place en PME
Congé supplémentaire de naissance : jusqu'à deux mois indemnisés par parent. Règles, indemnisation et déclaration en DSN pour les PME.
- IJSS maladie : plafond au 1er juillet 2026
Plafond des indemnités journalières maladie revalorisé au 1er juillet 2026 après la hausse du SMIC : vérifications à faire sur les bulletins.
- Arrêts maladie limités à 31 jours
À partir du 1er septembre 2026, une première prescription d'arrêt maladie est limitée à 31 jours : conséquences concrètes pour les PME.
- Congé de naissance : le décret du 30 mai 2026
Congé supplémentaire de naissance : publication du décret du 30 mai 2026 et traitement des premières demandes des salariés, étape par étape.
- Congé de naissance 2026 : ce que la PME prépare
Nouveau congé supplémentaire de naissance : durée, indemnisation et obligations de l'employeur. Les points que les PME de Toulouse doivent préparer.
- Congés payés et maladie : échéance d'avril 2026
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : ce que la date du 23 avril 2026 change pour les PME et les points de paie à vérifier.
Contrats, ruptures et contentieux
Rupture conventionnelle, procédure prud'homale, saisie sur salaire, CDD saisonniers et travail dissimulé.
- Prud'hommes au 1er octobre 2026 : ce qui change pour les employeurs
Décret du 27 juillet 2026 : bulletin de salaire joint à la requête prud'homale, pièces hors greffe, contrainte URSSAF. Ce qui change au 1er octobre.
- Saisie sur salaire 2026 : nouvelle procédure
Saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice : barème des quotités saisissables, réponse sous 15 jours, amende jusqu'à 10 000 €.
- Rupture conventionnelle : régime social
Rupture conventionnelle : contribution patronale de 40 % sur la part exonérée de l'indemnité. Coût employeur, calcul, régime social et fiscal.
- CDD saisonniers et jobs d'été : la paie en 2026
Saisonniers et jobs d'été : DPAE, indemnité de congés payés de 10 %, exonération de la contribution CPF-CDD. Les règles de paie spécifiques.
- Travail dissimulé : sanctions LFSS 2026
LFSS 2026 : majoration de redressement portée à 35 % en cas de travail dissimulé et fin de la réduction pour bonne foi. Les risques pour les PME.
- Rupture conventionnelle : piloter les coûts
Avec une contribution patronale de 40 % depuis janvier 2026, la rupture conventionnelle coûte plus cher : comment piloter les départs en PME.
- Rupture conventionnelle : calcul du surcoût
Contribution patronale de 40 % sur les ruptures conventionnelles depuis janvier 2026 : calcul du surcoût, procédure et cas pratiques pour les PME.
- Rupture conventionnelle : de 30 % à 40 %
Contribution patronale sur l'indemnité de rupture conventionnelle portée de 30 % à 40 % au 1er janvier 2026 : impact budgétaire, DSN et alternatives.
Avantages, frais professionnels et protection sociale
Titres-restaurant, indemnités kilométriques, véhicule de fonction, télétravail, mobilité (forfait mobilités durables, versement mobilité), épargne salariale et mutuelle d'entreprise.
- Prime transport 2026 : 1 000 € exonérés
Prime carburant, recharge, forfait mobilités durables : jusqu'à 1 000 € exonérés de cotisations pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026.
- Forfait mobilités durables 2026 : mise en place
Forfait mobilités durables : jusqu'à 600 € seul ou 900 € avec l'abonnement transport, exonérés. Mise en place par DUE, justificatifs et paie.
- Télétravail 2026 : traiter les frais en paie
Allocation forfaitaire, remboursement au réel, avenant au contrat : traitement en paie des frais de télétravail en 2026 sans risque de redressement.
- Versement mobilité : éviter le redressement
Versement mobilité : taux modifiés dans plusieurs zones au 1er juillet 2026. Pour les PME de 11 salariés et plus, sécuriser le paramétrage de paie.
- Avantage en nature véhicule : barème 2026
Arrêté du 25 février 2026 : nouveau calcul de l'avantage en nature véhicule (achat, location, abattement électrique) et contrôles de bulletins.
- Partage de la valeur : PME de 11 à 49 salariés
Loi sur le partage de la valeur : nouvelles obligations des entreprises de 11 à 49 salariés. Intéressement, participation et épargne salariale.
- Titres-restaurant en grandes surfaces : 2026
Titres-restaurant : plafond d'exonération à 7,32 € en 2026 et utilisation en grandes surfaces prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
- Versement mobilité : taux au 1er juillet 2026
Taux du versement mobilité au 1er juillet 2026 : entreprises concernées, vérification de votre zone et mise à jour du logiciel de paie.
- Mutuelle d'entreprise 2026 : obligations des PME
Mutuelle obligatoire en 2026 : versement santé à 22,27 €, garanties minimales et nouveautés. Les obligations des PME et les leviers d'optimisation.
- Indemnités kilométriques 2026 : barème et pièges
Barème kilométrique 2026, majoration de 20 % pour les véhicules électriques, justificatifs exigés par l'URSSAF et paramétrage en paie : le guide PME.
- Titres-restaurant 2026 : exonération à 7,32 €
Titres-restaurant 2026 : plafond d'exonération de la part patronale à 7,32 € par titre, règle des 50 à 60 % et paramétrage en paie pour les PME.
Réformes, obligations RH et externalisation
Projets de budget de la Sécurité sociale, transparence des salaires, index de l'égalité professionnelle, emploi des seniors, entretien de parcours professionnel et externalisation de la paie.
- PLFSS 2027 : ce que le budget prépare pour la paie
IJ AT/MP plafonnées au 1er novembre 2026, indemnités de rupture à 1 PASS, RGDU et épargne salariale : les mesures paie du PLFSS 2027.
- Emploi des seniors 2026 : négociation et malus
Loi sur l'emploi des seniors : négociation obligatoire, diagnostic préalable et malus de cotisations vieillesse dès 300 salariés. Ce qu'il faut savoir.
- Index égalité : contrôles et index 2027
Index de l'égalité professionnelle : campagne 2026 close au 1er mars, contrôles et pénalités en cours. Les vérifications et la préparation de 2027.
- Transparence des salaires : la France en retard
L'échéance de transposition de la directive sur la transparence salariale était le 7 juin 2026. Ce que les PME peuvent préparer sans attendre la loi.
- Externaliser la paie de sa PME en 2026
RGDU, DSN de substitution, transparence salariale : 2026 cumule les réformes de paie. Pourquoi et comment une PME peut externaliser sa paie.
- Entretien de parcours professionnel (EPP) 2026
Loi du 24 octobre 2025 : l'entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel (EPP), tous les 4 ans, avec un bilan à 8 ans.
- Transparence salariale : l'échéance de juin 2026
Directive européenne sur la transparence salariale à transposer avant le 7 juin 2026 : obligations, calendrier et sanctions à anticiper pour les PME.
Pour aller plus loin
- Externalisation de la paie à Toulouse
- Externalisation de la paie à Paris
- Sous-traitance de paie pour experts-comptables
- Externalisation de la paie des études notariales
- Tarifs de l'externalisation de la paie
- Qui sommes-nous
- Questions fréquentes sur l'externalisation de la paie
Une question sur votre paie ?
Une nouvelle règle à appliquer, un doute sur un bulletin ou sur une déclaration : décrivez-nous votre situation, un gestionnaire STRAT RH vous répond.
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