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Cotisations sociales

Plafond de la Sécurité sociale 2027 : 4 075 € par mois au 1er janvier

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a communiqué le 16 octobre 2026 le plafond applicable au 1er janvier 2027 : 4 075 € par mois et 48 900 € par an, en hausse de 1,74 %. L'arrêté est attendu d'ici la fin de l'année. Tranches de cotisations, assurance chômage, stages, indemnités de rupture : voici ce que ce montant déplace dans les paies de janvier.

Publié le 19 octobre 2026 · STRAT RH, externalisation de la paie à Toulouse · Lecture 6 min

Le plafond 2027 annoncé par le BOSS

Le 16 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié, sans attendre l'arrêté au Journal officiel, la valeur du plafond de la Sécurité sociale pour 2027. Le plafond mensuel passe de 4 005 € à 4 075 € (+70 €) et le plafond annuel (PASS) de 48 060 € à 48 900 € (+840 €). La hausse est de 1,74 %, après +2 % en 2026.

Ce montant confirme la prévision du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale publié début octobre. Le plafond suit l'évolution du salaire moyen par tête : le rapport retient une hausse de 2,0 % pour 2026, corrigée de −0,3 point au titre de 2025. À Mayotte, le plafond mensuel est annoncé à 3 229 € (+6,8 %).

Comme chaque année, ces valeurs restent à confirmer par arrêté. L'an dernier, le BOSS avait communiqué le plafond 2026 le 21 octobre 2025 et l'arrêté du 22 décembre 2025 l'avait repris.

Les chiffres clés à retenir

4 075 € Plafond mensuel 2027 (4 005 € en 2026)
48 900 € Plafond annuel 2027 (48 060 € en 2026)
+1,74 % Hausse annoncée par le BOSS le 16 octobre 2026
01/01/2027 Application, sous réserve de l'arrêté
Plafond20262027 (annoncé)
Annuel48 060 €48 900 €
Trimestriel12 015 €12 225 €
Mensuel4 005 €4 075 €
Horaire30 €30 €

Les cotisations dont l'assiette change

Le plafond fixe la limite ou les tranches de plusieurs cotisations. Avec les taux de 2026 à titre de repère (les taux 2027 seront confirmés séparément) :

Conséquence pratique : pour les salariés payés au-dessus du plafond, la répartition entre tranche 1 et tranche 2 change au 1er janvier, même sans augmentation. Les bulletins de janvier des cadres et des salaires élevés présenteront donc des montants de cotisations différents de ceux de décembre, ce qu'il vaut mieux expliquer à l'avance aux salariés concernés.

Les autres montants indexés sur le plafond

Gratification de stage. La gratification minimale est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Elle est de 4,50 € par heure depuis le 1er janvier 2026, pour un plafond horaire de 30 €. Ce plafond horaire étant annoncé à 30 € pour 2027, la gratification minimale resterait à 4,50 €, sous réserve de l'arrêté. Elle est due lorsque le stage dépasse 308 heures sur une même année d'enseignement (article L124-6 du code de l'éducation) ; certaines conventions collectives prévoient davantage.

Prestations. Le plafond limite aussi le salaire pris en compte pour les indemnités journalières de maternité et de paternité, les pensions d'invalidité et les retraites du régime général.

Indemnités de rupture : le plafond pourrait devenir la limite unique

Selon les règles actuelles, la part exonérée de cotisations est limitée à 2 PASS (96 120 € en 2026, 97 800 € avec le plafond 2027), et les indemnités supérieures à 10 PASS (480 600 € en 2026, 489 000 € en 2027) sont soumises à cotisations dès le premier euro. Mais les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoient de remplacer ces règles par un plafond unique d'exonération de 1 PASS, soit 48 900 € en 2027, pour les ruptures prenant effet à partir du 1er janvier 2027 ; le seuil de 10 PASS serait maintenu. En commission des finances, l'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre un amendement qui retiendrait la date de notification ou de signature de la rupture. Le texte est encore en discussion : nous présentions ce projet dans notre article sur le PLFSS 2027.

Point d'attention : tant que l'arrêté n'est pas paru, 4 075 € reste une valeur annoncée. Paramétrez-la en préparation, mais contrôlez la paie de janvier 2027 après publication au Journal officiel. Les taux 2027 (retraite complémentaire, assurance chômage, accidents du travail) et le SMIC au 1er janvier sont publiés séparément et peuvent modifier les bulletins en même temps.

Préparer la paie de janvier 2027

Pour un cabinet d'expertise comptable, ces contrôles portent sur tout le portefeuille social, au moment où s'accumulent les paies de fin d'année et les changements de taux du 1er janvier. STRAT RH produit la paie en marque blanche pour les cabinets et en direct pour les TPE et PME, avec le paramétrage annuel et les DSN.

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Questions fréquentes

Le plafond 2027 de 4 075 € est-il définitif ?

Pas encore. Le BOSS l'a communiqué le 16 octobre 2026, mais la valeur officielle est fixée par un arrêté publié au Journal officiel, attendu avant la fin de l'année. L'an dernier, le plafond 2026 communiqué par le BOSS le 21 octobre 2025 avait été repris tel quel par l'arrêté du 22 décembre 2025.

Que change le nouveau plafond pour un salarié payé 4 050 € bruts par mois ?

En 2026, 4 005 € de son salaire relèvent de la tranche 1 et 45 € de la tranche 2. Avec un plafond de 4 075 € en 2027, la totalité de son salaire est en tranche 1 : la part soumise à la cotisation vieillesse plafonnée augmente et la cotisation Agirc-Arrco de tranche 2 disparaît, à salaire inchangé.

La gratification minimale de stage augmente-t-elle en 2027 ?

Elle est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire, de 30 € en 2026, est annoncé à 30 € pour 2027 : sous réserve de l'arrêté, la gratification minimale resterait donc à 4,50 € par heure de stage.

Sources

Le site du BOSS n'a pas pu être consulté directement par nos outils : les valeurs 2027 ont été vérifiées à partir de plusieurs publications professionnelles concordantes qui reprennent sa communication du 16 octobre 2026.