Ce qui est propre à la paie d'une association
Taxe d'apprentissage
Longtemps exonérées, les associations en sont redevables depuis la période d'emploi de mars 2026. Elle se déclare chaque mois en DSN.
Taxe sur les salaires
Due par les associations non assujetties à la TVA (ou sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires), après un abattement annuel propre aux associations loi 1901.
Convention collective de branche
Animation (ÉCLAT, IDCC 1518), sport (IDCC 2511) ou autre : minima, classifications et règles des contrats courts sont propres à chaque branche.
Salariés et bénévoles
Un bénévole n'est pas rémunéré : seuls ses frais réels peuvent lui être remboursés, sur justificatifs. Une somme forfaitaire sans lien avec des frais peut être traitée comme un salaire.
Taxe d'apprentissage : due depuis mars 2026
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l'exonération dont bénéficiaient les organismes à but non lucratif. Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont redevables de la taxe d'apprentissage pour les rémunérations à compter de la période d'emploi de mars 2026, quel que soit leur régime au regard de l'impôt sur les sociétés.
| Part | Taux | Déclaration en DSN |
|---|---|---|
| Part principale | 0,59 % de la masse salariale | Chaque mois, à partir de la DSN de mars 2026 (code type de personnel 992) |
| Solde | 0,09 % de la masse salariale | Pour la période du 1er mars au 31 décembre 2026 : sur la DSN d'avril 2027, exigible le 5 ou le 15 mai 2027 (code 995) |
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | 0,44 % | Part principale seule, chaque mois (code 993) |
Une association qui n'a pas encore intégré cette taxe dans sa paie doit régulariser les mois concernés. Notre article Taxe d'apprentissage 2026 : associations et fondations détaille la mise en conformité.
Taxe sur les salaires : l'abattement des associations
Une association employeuse est redevable de la taxe sur les salaires lorsqu'elle n'est pas assujettie à la TVA, ou ne l'a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires de l'année civile précédente, même si elle n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Les associations régies par la loi de 1901, quel que soit leur objet, bénéficient d'un abattement annuel sur la taxe due :
| Salaires versés en | Abattement |
|---|---|
| 2024 | 23 616 € |
| 2025 | 24 041 € |
| 2026 | 24 256 € |
Pour une petite association, l'abattement suffit souvent à annuler la taxe. Il faut pourtant la calculer chaque année, salarié par salarié, à partir des rémunérations de l'année : c'est un calcul que nous réalisons à partir des données de paie.
Chèque emploi associatif ou prestataire de paie ?
Le chèque emploi associatif (CEA) est un service de l'Urssaf ouvert aux associations à but non lucratif et aux fondations, sans plafond d'effectif depuis 2019. Il vaut déclaration préalable à l'embauche et contrat de travail ; le centre national CEA calcule les cotisations, les prélève et met à disposition des attestations d'emploi qui valent bulletins de paie. Il est exclu pour les associations relevant de la MSA, les ateliers et chantiers d'insertion et les emplois relevant du Guso, et l'association qui y adhère l'utilise pour l'ensemble de ses salariés.
Le CEA convient si…
L'association emploie quelques salariés aux situations simples, et un membre du bureau peut saisir chaque mois les éléments de paie et suivre les échanges avec l'Urssaf.
Un prestataire est utile si…
La convention collective impose des règles précises, les contrats sont variés (CDD d'usage, animateurs, temps partiels), les arrêts de travail ou les ruptures se multiplient, ou le bureau change souvent et la paie repose sur une seule personne.
Associations sportives : la franchise de cotisations
Dans les associations sportives employant moins de 10 salariés permanents (effectif apprécié au 31 décembre de l'année précédente), les sommes versées aux sportifs et aux personnes assurant des fonctions indispensables à une manifestation peuvent bénéficier d'une franchise de cotisations, dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale par manifestation et de cinq manifestations par mois, par personne et par organisateur. Le personnel administratif, les dirigeants salariés, le corps médical et les arbitres en sont exclus. Ces règles doivent être appliquées mois par mois : c'est l'un des points que nous vérifions avec vous.
Ce que STRAT RH prend en charge
- Bulletins de paie mensuels, selon la convention collective de votre branche, et DSN mensuelle, taxe d'apprentissage comprise.
- Entrées et sorties : contrats, DPAE, soldes de tout compte, attestations France Travail.
- Arrêts de travail, subrogation et maintien de salaire.
- Calcul annuel de la taxe sur les salaires à partir des données de paie.
- Conseil en droit du travail pour le bureau ou la direction : embauches, temps de travail, ruptures.
- Reprise de l'historique si vous quittez le CEA, un logiciel ou un autre prestataire : voir changer de prestataire de paie.
Paie des associations à Toulouse et à Paris
Toulouse et Haute-Garonne
Notre équipe est installée à Toulouse, 20 avenue Didier Daurat. Pour une association de l'agglomération, le lancement peut se faire lors d'un rendez-vous. Externalisation de la paie à Toulouse
Paris et Île-de-France
La paie est suivie entièrement à distance, par téléphone ou en visioconférence, avec le même gestionnaire : nous n'avons pas de bureau à Paris. Externalisation de la paie à Paris
Ailleurs en France, l'accompagnement se fait à distance. Voir notre zone d'intervention.
Questions fréquentes
Une association doit-elle payer la taxe d'apprentissage ?
Oui, depuis la loi de finances pour 2026 : les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative en sont redevables pour les rémunérations à compter de la période d'emploi de mars 2026. La part principale (0,59 % de la masse salariale) est déclarée chaque mois en DSN ; le solde (0,09 %) dû pour la période du 1er mars au 31 décembre 2026 sera déclaré sur la DSN d'avril 2027. En Alsace-Moselle, seule la part principale est due, au taux de 0,44 %.
Une association paie-t-elle la taxe sur les salaires ?
Elle en est redevable si elle n'est pas assujettie à la TVA, ou ne l'a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires de l'année civile précédente. Les associations loi 1901 bénéficient d'un abattement annuel, quel que soit leur objet : 24 256 € pour les salaires versés en 2026. Une petite association employeuse n'a donc souvent aucune taxe à payer, mais le calcul doit être fait chaque année.
Chèque emploi associatif ou prestataire de paie : que choisir ?
Le chèque emploi associatif (CEA), proposé par l'Urssaf, vaut déclaration préalable à l'embauche et contrat de travail ; le centre national CEA calcule les cotisations et met à disposition des attestations d'emploi qui valent bulletins de paie. L'association qui y adhère l'utilise pour l'ensemble de ses salariés. Le CEA est un outil de déclaration : il ne paramètre pas à votre place la convention collective, ne rédige pas les contrats et ne conseille pas sur les ruptures. Un prestataire de paie prend en charge la production complète (bulletins, DSN, entrées et sorties) et le conseil en droit du travail qui l'accompagne.
Combien coûte l'externalisation de la paie d'une association ?
Notre grille tarifaire est publiée sur la page tarifs, sans frais de dossier. Pour une association, la proposition est établie après un premier échange : nombre de salariés, convention collective, établissements, types de contrats (CDD d'usage, animateurs, intervenants ponctuels). Voir nos tarifs.
Pour aller plus loin
- Taxe d'apprentissage 2026 : associations et fondations désormais assujetties
- Tarifs de l'externalisation de la paie
- Changer de prestataire de paie : la méthode pas à pas
- Externalisation de la paie à Toulouse
- Externalisation de la paie à Paris
- Qui sommes-nous
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Sources : impots.gouv.fr, « Mon association peut-elle être redevable de la taxe sur les salaires ? » (abattement 2023 à 2026) ; Centre Inffo, taxe d'apprentissage des associations : précisions de l'Urssaf (mars 2026) ; Associathèque, lois de finances 2026 ; justice.fr, chèque emploi associatif ; MAIF Associations, chèque emploi associatif ; FFN, fiche pratique franchise de cotisations ; LégiSocial, conventions collectives IDCC 1518 et 2511.